Royaume-Uni, Suède, Portugal, Californie, Canada… la légalisation du cannabis commence à s’étendre dans différents pays du monde. Le feu vert donné par le Canada, en octobre 2018, a été particulièrement marquant pour les Français, qui attendent impatiemment que ce vent de libéralisation arrive sur leur territoire.
Effectivement, le débat sur la légalisation des cannabis n’est pas entièrement clos dans l’Hexagone. Si l’usage thérapeutique de la plante a été accordé, qu’en est-il des réglementations de vente ?
Est-il possible de se lancer dans le business du cannabis en France, en toute légalité ?
Voici quelques éléments de réponse sur le sujet.
THC et CBD, les bases
Le THC ou delta-9-tétrahydrocannabinol et le CBD ou cannabidiol sont les deux composants dominants du cannabis. Si le THC est le plus connu, il s’agit également de la molécule psychoactive, responsable de l’effet psychotrope de la plante. De son côté, le CBD est l’élément qui apporte sa propriété curative au cannabis. Il est par exemple utilisé pour ses effets calmants.
Reconnu pour ses bienfaits thérapeutiques, le CBD est de plus en plus vulgarisé en médecine douce. En France, il est déjà utilisé pour lutter contre l’anxiété, mais également contre les courbatures, les maux de tête ou encore les règles douloureuses. L’absence de danger dans l’usage du CBD a déjà été confirmée par l’OMS, ainsi que par les nombreux acteurs de la santé et du bien-être. D’ailleurs, plus de 200 boutiques proposent déjà du CBD ou des produits à base de CBD en France, d’après les chiffres recueillis par la start-up spécialisée dans le secteur, Rainbow.
Cependant, faute de clarification dans la législation de la vente de cannabis en France, bon nombre de magasins ont dû fermer leurs portes. Si le cannabis sans ou à faible taux de THC n’est pas considéré comme un stupéfiant, le taux maximum de THC autorisé n’est pas clairement fixé. En novembre 2017, le ministère de la santé a avancé que pour être légale, la commercialisation du cannabis doit se limiter à un taux de THC de 0,2 %. Une absence totale, soit 0 %, de THC a cependant été évoquée par d’autres sources juridiques
Ce que dit la loi
Le trafic de cannabis en tant que stupéfiant est sévèrement sanctionné en France, entrainant jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans d’emprisonnement. L’achat de graines de cannabis en vue d’une culture est également interdit, sous peine de sanctions pénales. Selon l’article R.5.132-86 du code de la santé publique, le transport, la culture, ainsi que la fabrication de produits à partir de la plante et la résine de cannabis sont formellement interdits. Cette information pourrait décourager ceux qui souhaitent se lancer dans la commercialisation de la plante. Pourtant, le business du cannabis peut être parfaitement légal sur le territoire français, en respectant une seule règle : l’absence de THC.
En effet, si l’Union européenne a donné le feu vert pour la commercialisation légale de la fleur de cannabis, à condition que celle-ci comporte moins de 0,2 % de THC, la France a opté pour une législation plus stricte. Dans l’Hexagone, les seules parties autorisées sont les graines et les tiges, avec une concentration obligatoire de 0 % de THC dans les produits finis d’après les recommandations de la MIDELCA. Le taux de THC étant supérieur à 15 % dans le cannabis illégal, l’élimination de cette molécule en intégralité ne facilite pas la tâche aux acteurs. Tout d’abord, parce que la production de l’huile nécessite l’extraction de la fleur de cannabis, et aussi parce que des résidus de THC peuvent toujours être présents dans les produits finis. En accord avec la législation européenne, l’État devrait rendre le cannabis légal en France sans obligation de 0 % de THC. Cette liberté très attendue pourrait avoir des impacts importants sur le plan économique.
Un business de plusieurs milliards d’euros
Malgré la complexité de la légalisation du cannabis en France, bon nombre d’entrepreneurs sont prêts à se lancer dans ce business. Les chiffres recueillis sur le marché international font saliver les investisseurs français, avec une estimation de 32 milliards de dollars d’ici 2022, selon BDS Analytics et Arcview Market Research. En 2018, le commerce de produits à base de CBD représentait dans les 591 millions de dollars rien qu’aux États-Unis. Ce chiffre pourrait atteindre les 23 milliards de dollars en 2022, d’après les estimations du Brightfield Group.
La France, pourtant premier consommateur et producteur de cannabis en Europe, s’ouvre très lentement à ce marché. Si les entrepreneurs sont nombreux à commercialiser le cannabis légal, les risques restent existants. La cofondatrice de Slow CBD infusion, Camille Chaigneau, confie que le lancement de ce produit à base de CBD a été plus dur que prévu sur les réseaux sociaux, parce que la marque a été accusée d’« apologie de la drogue ». De même, les banquiers restent méfiants dans le financement des projets. L’initiateur de la boisson à base de CBD « Chilled », David Miguerès, a eu du mal à convaincre son banquier, et a dû utiliser un service de paiement en ligne aux États-Unis pour pouvoir effectuer des transactions.
La solution pour une libéralisation sûre du marché ? Axer la campagne du CBD sur ses vertus thérapeutiques. Cette évangélisation rassurera les consommateurs et pourra booster l’économie de l’Hexagone.
Conclusion : Si la rentabilité de la vente de cannabis n’est plus à prouver, les entrepreneurs français doivent encore affronter quelques difficultés dans le secteur. Avec les chiffres estimatifs sur le marché international, le business du cannabis légal constitue une véritable opportunité de croissance pour un pays. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, n’hésitez pas à contacter ISC-Europe.
